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Financement des services départementaux d'incendie et de secours

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Question N° : 66174 de M. Gremetz Maxime ( Gauche démocrate et républicaine - Somme ) publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11603
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport de financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), document élaboré après seulement cinq matinées d'auditions. Il estime qu'il est dangereux, incohérent et qu'il néglige les bénéfices que peuvent rapporter les SDIS à la collectivité. Ce rapport véhicule des informations approximatives ou erronées et jette l'opprobre sur les sapeurs-pompiers et les élus qui en ont la charge. Pour exemple, le chiffre de 245 %, cité pour illustrer l'augmentation des coûts des SDIS, entre 1996 et 2007. En 1996, les coûts ne relevaient pas des budgets des conseils généraux, mais des communes, les SDIS n'étant que de simples états-majors. Du fait même de la départementalisation, les dépenses d'incendie et de secours ont été transférées vers les budgets des SDIS, qui ont mécaniquement fortement augmenté. A contrario, il ignore les causes principales d'augmentation, principalement subies : rattrapage du retard accumulé, impact des 35 heures, impact des accords Jacob... Autre exemple, le rapport avance que les SDIS comptent en moyenne 1 colonel pour 70 sapeurs-pompiers. Les auteurs établissent ce résultat en prenant compte uniquement les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels et en négligeant les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires. Il n'est dit nulle part que le coût des SDFIS français est comparable aux coûts des autres services d'incendie et de secours européens, et ce malgré un champ d'intervention plus large. Les Français paient ainsi 79 euros par an et par habitant pour leurs SDIS, contre 66 euros pour les Britanniques et 84 euros pour les Allemands. Les auteurs n'ont pas mesuré l'impact de leurs propositions. Leur objectif est de réaliser des économies mais leurs propositions, loin d'être économes, risquent de coûter cher aux conseils généraux. Ainsi, dans la proposition n°28, ils demandent un passage des gardes de 24 heures à des gardes de 8 ou 12 heures, estimant également que les sapeurs-pompiers devraient travailler 1 heure pour 1 heure. Cette logique reviendrait à calculer le temps de travail des parlementaires au temps passé dans l'hémicycle ou le temps des militaires au temps passé dans les opérations extérieures. Si on réduit le temps de garde, les sapeurs-pompiers, qui font actuellement 2 400 heures de permanence, n'en feront plus que 1 600. Que se passera-t-il pour les 800 heures perdues ? Il faudra embaucher un tiers de sapeurs-pompiers professionnels supplémentaires pour les combler, soit une augmentation de 30 % de la masse salariale. Est-ce vraiment une économie, ou alors cela obligera les élus à réduire la couverture opérationnelle et donc le niveau de sécurité ? Il lui demande simplement si c'est cela qu'elle souhaite.

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