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Cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours

Titre de la question
Question écrite n° 18523 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) - publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1238
Contenu de la question

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que dans chaque département, les cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ont été fixées à partir d'un certain nombre de critères et en appliquant ensuite un coefficient de proportionnalité par rapport à la population. Chaque année, l'État décide une réévaluation globale dans chaque département du total des cotisations des communes aux SDIS. Toutefois, certains SDIS répercutent arbitrairement ce pourcentage de réévaluation sur l'ensemble des cotisations existantes, sans ajuster en fonction de la variation du nombre d'habitants. Or, d'une année sur l'autre, certaines communes perdent des habitants, d'autres en gagnent et sur plusieurs années, l'écart total entre les extrêmes peut atteindre plus de 10 %. Il souhaiterait savoir si une telle réévaluation en bloc, ne tenant pas compte des évolutions démographiques, est logique.

Titre de la réponse
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Contenu de la réponse
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