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Carte professionnelle pour les sapeurs-pompiers

Titre de la question
Question N° : 47623 de M. Xavier Bertrand ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) publiée au JO le : 28/04/2009 page : 3990
Contenu de la question

M. Xavier Bertrand appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'identification des personnels participant à des actions de sécurité. Les décrets n° 2006-1409 et n° 2009-137 ont reconnu successivement la nécessité d'instaurer une carte professionnelle pour les fonctionnaires de police municipale et les salariés privés des activités de sécurité. Les fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie disposent, pour leur part, d'une carte de circulation leur permettant de se faire connaître. Dans une même logique d'identification des personnels formés aux questions de sécurité civile, il conviendrait envisager la création d'une carte professionnelle pour les sapeurs-pompiers professionnels. La reconnaissance rapide de leur expertise, en dehors des périodes de service où les sapeurs-pompiers sont identifiables par leur tenue, permettrait, dans des situations d'urgence, au dispositif de secours à l'oeuvre (gendarmerie, police...), de bénéficier de renfort en toute sécurité. Il lui demande si de telles dispositions peuvent être envisagées.

Titre de la réponse
En de réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Contenu de la réponse
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