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Bénévolat des sapeurs-pompiers

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Question écrite N° 8594 de Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés - Paris ), publiée au JO le : 22/05/2018 page : 4159
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Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018 qui, interrogée par la cour du travail de Bruxelles sur l'application de la directive du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, a reconnu la qualité de travailleur aux sapeurs-pompiers volontaires belges. Cette décision de justice, si elle devait faire jurisprudence, est ainsi susceptible de fragiliser le modèle de secours français fondé sur le volontariat. La France compte 246 800 sapeurs-pompiers dont 79 % sont volontaires au sens de l'article L. 723-5 du code de la sécurité intérieure qui précise que « l'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres ». Elle lui demande par conséquent de lui préciser l'interprétation que son ministère fait de cet arrêt.

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