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Avenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires

Titre de la question
Question écrite n° 23289 de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UCR) publiée dans le JO Sénat du 05/04/2012 - page 821
Contenu de la question

Mme Catherine Morin-Desailly rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°20633 posée le 27/10/2011 sous le titre : " Avenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Titre de la réponse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 12/04/2012
Contenu de la réponse

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.