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Avenir de la filière des sapeurs-pompiers professionnels

Titre de la question
Question écrite n° 21372 de M. Marc Massion (Seine-Maritime - SOC-EELVr) - publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3123
Contenu de la question

M. Marc Massion attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le mécontentement de certains syndicats de pompiers professionnels suite à la signature d'un protocole d'accord visant à réformer la filière des sapeurs-pompiers professionnels.
En effet, le 23 septembre 2011, le ministre de l'intérieur a signé, lors du congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), un protocole d'accord visant à réformer la filière sapeur-pompier professionnel au sein de la fonction publique territoriale.
Ce protocole a été négocié et signé d'une part, avec des syndicats minoritaires et une organisation non représentative au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale depuis 2008.
D'autre part, ce protocole a été signé par une association loi de 1901 légitimée par le ministère de l'intérieur.
En clair, aucune concertation n'a eu lieu avec l'intersyndicale CFDT, CGT, FA et SUD.
Ces derniers s'inquiètent des mesures proposées par cette réforme qui constituent, selon eux, une régression sociale sans précédent et une déconstruction de la filière.
Ainsi il demande si le Gouvernement envisage une nouvelle concertation avec les syndicats non-signataires de ce protocole.

Titre de la réponse
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Contenu de la réponse
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