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Approvisionnement en produits pharmaceutiques des services d'incendie et de secours de taille modeste

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Question écrite n° 16731 de M. Philippe Adnot (Aube - NI) publiée dans le JO Sénat du 11/06/2015 - page 1368
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M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt qu'il y aurait, dans le cadre de dispositions réglementaires, à autoriser les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de taille modeste ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur, sous la surveillance du médecin du service de santé et de secours médical à acquérir, détenir et dispenser des médicaments, objets ou produits nécessaires à leurs missions ; à recourir aux officines de pharmacie ; à s'approvisionner en oxygène médical directement auprès des fournisseurs ; à passer des conventions avec les établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur pour s'approvisionner en médicaments, objets ou produits.

En effet, si le code de la santé publique autorise bien les SDIS à créer une pharmacie à usage intérieur (PUI), cela vise les SDIS les plus importants. Les SDIS de dimension plus modeste, situés en zone rurale, qui n'ont qu'un stock limité de médicaments à gérer, ne peuvent s'engager dans la création d'une telle PUI, financièrement très lourde, dans la mesure où elle implique le recrutement d'un pharmacien et l'organisation de son remplacement en cas d'absence.

Or, en l'absence de PUI, ces SDIS rencontrent des difficultés d'approvisionnement récurrentes.

C'est pourquoi il lui demande quelles mesures réglementaires il entend introduire pour permettre, dans un souci de sécurité publique et de saine gestion, de garantir spécifiquement l'approvisionnement en médicaments et en oxygène des SDIS dépourvus de PUI.

Titre de la réponse
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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