Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

La proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile vient d’être adoptée par la première chambre du Parlement à l’unanimité.

Sujet consensuel, il interroge tout de même sur le choix politique d’introduire un texte spécifique à la sécurité civile alors même qu’une autre proposition de loi visant à soutenir de manière générale l’engagement bénévole est pendante devant la commission mixte paritaire.

Les bénévoles de la sécurité civile sont de plus en plus mobilisés pour gérer les événements majeurs (attentats de 2015, crise sanitaire de la Covid-19, feux de forêts de 2022, jeux olympiques de 2024, etc.). Ils sont sur tous les fronts. Pourtant la loi « Matras » s’était davantage focalisée sur les sapeurs-pompiers et notamment les sapeurs-pompiers volontaires. Cette proposition de loi recherche un juste rééquilibrage par une meilleur reconnaissance de ces acteurs de terrain.

Elle est divisée en quatre axes : 1° Faciliter et pérenniser l’engagement de bénévoles au sein d’associations agréées de sécurité civile ; 2° Améliorer la reconnaissance de l’engagement des bénévoles de sécurité civile ; 3° Favoriser la montée en compétence des citoyens et des associations agréées de sécurité civile ; 4° Renforcer la place et les moyens des associations agréées de sécurité civile.

Il est observé que plusieurs dispositions appliquées aux sapeurs-pompiers volontaires vont être étendues aux bénévoles. Il peut être cité l’introduction d’une charte, l’extension du mécénat, dons de congé, etc. En dépit de ces nouvelles mesures, il n’y a pas de les confondre avec les volontaires, ni d’en faire des travailleurs au sens du droit européen.

Il faut encore attendre le vote du Sénat à l’identique afin que ce texte puisse entrer en vigueur. Dans ce cas, il succéderait à la loi du 13 août 2004, dite « MOSC », soit il y a bientôt 20 ans. Pour mémoire, cette loi avait inscrit dans le marbre :

« Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires. (art. 4)

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)