Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

La proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative est en cours d’examen au sein du Parlement depuis janvier 2024. Actuellement devant la commission mixte paritaire, ce texte devrait être adopté dans les prochains jours sans grande difficulté.

Il est le fruit d’une consultation nationale ayant recueilli environ 15 000 propositions en 2023 et a pour ambition d’atteindre « un double objectif au service des associations et de leurs bénévoles » pour reprendre les termes du rapport législatif publié le 6 mars :

1° encourager le bénévolat : assouplir les conditions d'éligibilité d'accès au compte d'engagement citoyen (CEC) pour les dirigeants et encadrants d'une association, ouvrir la possibilité aux associations d'abonder le compte personnel de formation (CPF) de leurs adhérents, renforcer les obligations d'information des associations à leurs bénévoles sur les conditions d'éligibilité au CEC et à la validation d'acquis d'expérience, élargir la possibilité pour un salarié de demander un congé de citoyenneté en faveur d'associations nouvellement créées, faciliter le mécénat de compétences, etc.

2° simplifier la vie associative : simplifier les conditions de prêt entre associations, procéder à des opérations de trésorerie entre elles, permettre à certaines associations de bénéficier du régime de groupe TVA, etc.

A non pas douter, cette future loi aura un impact réel sur les associations agréées de sécurité civile qui, à l’instar des autres associations, rencontrent des difficultés à mobiliser et à faire reconnaitre l’engagement des bénévoles.

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)