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2023-26

Texte
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Reprise de la veille juridique...

  

Edito

Si les travaux parlementaires n'ont toujours pas repris (la reprise était prévue le 2 octobre mais la Première ministre a organisé une session extraordinaire le 25 septembre), l'exécutif a continué à intégrer de nouveaux décrets et arrêtés lesquels concernent essentiellement la fonction publique, le budget, les sapeurs-pompiers volontaires ou encore la prévention.

Pour finir, cette veille juridique marque la dernière réalisée avec Valentin Perez ; nous lui souhaitons le meilleur pour la suite dans tous les projets qu'il entreprendra.

A tous nos abonnées et abonnés, une très bonne lecture !

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)