Suspension de l’obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des personnels concernés.

En mars, une proposition de loi, déposée par des députés d’Outre-mer, visait, d’une part, à abroger l’obligation vaccinale contre la covid‑19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne, et d’autre part, à réintégrer les professionnels et étudiants suspendus. Cette proposition de loi, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale, est en cours d’examen devant le Sénat ; elle devrait s’appliquer aussi bien en Métropole que dans les Outre-mer. 

En attendant que cette proposition de loi soit définitivement adoptée, le gouvernement a recouru à la voie décrétale pour suspendre la mesure (et non l’abroger). Ce décret instaure ainsi un arrêt provisoire sur l’obligation vaccinale et autorise, depuis le 15 mai (soit le lendemain de la publication du texte), les personnels suspendus (en raison de leur refus à se faire vacciner) à demander leur réintégration dans leur service respectif. Une instruction, publiée par le ministère chargé de la Santé, « explicite les conditions dans lesquelles les agents et salariés des établissements de santé, suspendus à la suite de la mise en place de l’obligation vaccinale contre la COVID-19, vont être réemployés à compter de l’entrée en vigueur du décret mettant fin à cette obligation ».

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