Précision quant au rôle de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS).

Depuis 2004, le réseau d’Adaptation Nationale des Transmissions Aux Risques Et aux Secours, plus connue sous l’acronyme ANTARES constitue le réseau de transmissions utilisé par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions opérationnelles. Il s’agit d’un réseau cellulaire de radiocommunications numériques permettant aux agents de communiquer entre eux et/ou avec un centre de coordination de l'activité opérationnelle (CODIS). Dès l’origine, il s’appuie sur l’infrastructure INPT (Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions) qui est une propriété de l’État. Jusqu’à présent, les forces de l’ordre comme la Police Nationale utilisent d’autres réseaux de communication tel que l’ACROPOL (Automatisation des Communications Radiotéléphoniques Opérationnelles de Police) ou RUBIS (Réseau national de sécurité publique de la gendarmerie française) pour la gendarmerie. 

Annoncée par la loi LOPMI, ces moyens de communication sont voués à évoluer. Le projet « Réseau Radio du Futur » (RRF) a été lancé en fin d’année 2022 et a vocation à remplacer le système ANTARES. L’objectif affiché est d’une part de mieux protéger la population par une modernisation des moyens de communications des services de sécurité et de secours et d’autre part d’inscrire la France comme « un acteur central dans le domaine stratégique des radiocommunications critique à l’échelle mondiale » (Communiqué de presse du ministère de l’Intérieur du 13 octobre 2022). 

Concrètement, il vise à déployer à partir de 2024 un réseau à très haut débit 4G et 5G qui sera prioritaire, sécurisé et interopérable à l’ensemble des services de secours nationaux. Certaines fonctionnalités verront d’ailleurs le jour, tels que des appels vidéo, des partages de positions, ou encore l’envoi d’images entre les acteurs de la sécurité civile. 

A ce titre, il reviendra à l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS), nouvellement créée, « d’assurer la conception, le déploiement, la maintenance et le fonctionnement des services mutualisés de communication mobile critique très haut débit pour les seuls besoins des missions de sécurité, de secours, de protection de la population et de gestion des crises et des catastrophes à la demande de l’Etat, des collectivités territoriales, des services d’incendie et de secours, des services d’aide médicale urgente et de tout organisme public ou privé chargé de mission de service public et d’intérêt général dans ces domaines » (Décret n° 2023-225 du 30 mars 2023). 

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)