Nouvelle année, nouveaux décrets

Le 1^er janvier apporte, comme chaque année, son lot de réformes et de mesures. A côté des très médiatisées mesures en faveur du pouvoir d’achat ou des prix de l’énergie, se retrouvent toute une série de décrets et arrêtés portant sur des points techniques intéressants.

                Notre veille juridique en a relevé plusieurs touchant des domaines variés tels que la commande publique, le relèvement des traitements, l’instruction budgétaire et comptable, la prime de vol des personnels navigants, etc. Ces mesures traduisent aussi bien la nécessaire adaptation du droit au contexte actuel que le résultat d’une intense activité syndicale. La Gazette des communes et Localtis, dont nous relayons les travaux dans le présent hebdomadaire, ont rédigé deux articles entièrement consacrés à la question.

                Soulignons qu’au milieu de ces décrets « attendus » parce qu’ils correspondent aux besoins du moment, on trouvera d’autres textes ayant trait à des sujets moins évidents. Par exemple, le décret du 22 décembre encadrant l’usage de caméras et, plus largement, de capteurs à bord des drones utilisés pour prévenir les catastrophes naturelles et technologiques. Le décret définit les cas où les drones avec caméras (et capteurs physiques) peuvent être utilisés et les précautions relatives à l’usage des données collectées. Dans le cas des risques naturels, le décret prévoit par ailleurs des modalités d’information préalable du public (sauf cas d’urgence). Ces dispositions s’ajoutent à des conditions déjà prévues dans la partie législative du code de l’environnement (durée de conservation des données, limitation du survol des espaces privés, etc.).

                Nous souhaitons à nos lecteurs une bonne lecture et, surtout, une très belle année 2023.

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)