Chères abonnées, chers abonnés,

Le 26 août 2022, le Conseil de l’Union européenne a publié ses conclusions relatives à l’action de la protection civile face au changement climatique. Clairement, le Conseil veut encourager les Etats membres de l’UE, principaux organisateurs de la protection civile, à coopérer plus étroitement face à des situations de crise qui s’annoncent graves et inédites par leur ampleur.

Le volontarisme des instances européennes est à lire en parallèle du rapport d’information du 18 janvier 2022 sur la protection civile européenne. Tout en soulignant l’excellence du modèle français, les rapporteurs appelaient à la création d’une véritable d’un corps de sécurité civile européen agissant sous la direction directe du MPCU. Solidarité européenne rimerait alors avec efficacité selon eux.

Paradoxalement, alors que la jurisprudence Matzak de la Cour de Justice de l’Union Européenne peut être interprétée comme une entrave au volontariat, le Conseil de l’Union, lui, appelle à impliquer davantage les citoyens dans la protection civile, à « renforcer les organisations de volontaires en tant que partie intégrante de la protection civile ». Plus que des mesures concrètes et impératives, les conclusions du Conseil sont un véritable appel à la mobilisation générale contre les effets dramatiques du changement climatique. Quoique n’osant pas aller aussi loin que le souhaite les auteurs du rapport de 2022, le texte publié par la Commission s’avère riche en piste de réflexions pour le futur de la sécurité civile.

Soulignons par ailleurs que deux décrets en date du 31 aout ont été pris par le ministère de l’Intérieur afin de modifier les carrières et le dispositions indiciaires des fonctionnaires catégorie B de la fonction publique territoriale ont été publiés au Journal Officiel le 31 août. Une mise à jour sur laquelle nous vous invitons à vous pencher.

Enfin qu'il nous soit permis de remercier chaleureusement le travail accompli par Edouard Desmats ces cinq derniers mois ; nous lui souhaitons une bonne continuation pour la suite. Nous sommes heureux d'accueillir son successeur Fabien Gallinella qui, de par ses connaissances et ses expériences, ne manquera pas d'enrichir cette veille.

Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture !

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)