Chères abonnées, chers abonnés,

Après une période de faible intensité, la législation concernant la sécurité civile repart à la hausse. De nombreux textes réglementaires ont été relevés : ils concernent notamment la lutte contre les feux de forêts (réquisitions), le financement des structures d'urgence et les SMUR, ou encore l'ouverture du concours interne de lieutenant de 2e classe de SPP.

Deux propositions de loi intéressantes : deux sénateurs soumettent une proposition de loi visant à adapter la DECI aux territoires ruraux ; tandis que l'Assemblée nationale reçoit du Sénat la proposition de loi concernant l'anonymisation des déclarations des sapeurs-pompiers dans le cadre de procédure pénales.

La Gazette des communes consacre également un résumé d'une jurisprudence récente de la CAA de Lyon sur le devoir de réserve des fonctionnaires.

Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture !

----------

La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)