Portail National des Ressources et des Savoirs

2022-26

Texte
En-tete-veille-juridique_reference_reference_reference

 

Chères abonnées, chers abonnés,

 

Cette semaine, l'Assemblée nationale discute un texte favorisant l'octroi d'une prime de treizième mois au profit des fonctionnaires territoriaux.

 

Par ailleurs, il vous est proposé deux lectures  : un article du professeur Patrick MEUNIER sur l'usage du mécanisme européen de protection civile dans le cadre de la guerre en Ukraine et un article de Xavier PRÉTOT sur les modifications apportées par la loi MATRAS.

 

A noter : la pause estivale est l'occasion de changer de rythme ; la veille ne reprendra pas avant fin juillet.  

 

Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture !

----------

La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)