Chères abonnées, chers abonnés,

Plusieurs textes ont retenu notre attention :

• Un arrêté vient mettre à jours les dispositions relatives à la compatibilité de certaines pathologies et certains traitements avec la délivrance du permis de conduire.
• Un décret précise les modalités de la mise en place d’un système de sécurisation de nos identités par voie numérique et à permettre l’accès à nos informations d’identités directement sur smartphone.

Par ailleurs, un article vise à expliciter les nouvelles normes réglementaires relative à l’usage des drones dans le cadre des activités de sécurité civile.

Il est à noter que l’édito de la dernière veille juridique publiée le 29/04/2022 a été corrigée. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ces quelques erreurs et nous remercions celles et ceux d’entre vous qui nous les ont fait remonter.

Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture !

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)