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2022-13

Texte

Chères abonnées, chers abonnés,

Tout d'abord, une réserve sanitaire est instituée pour une durée de 15 jours "afin d'assurer un soutien logistique aux opérations humanitaires au centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour les opérations d'envois humanitaires en cours".

Ensuite, un décret a pour objet de mettre en œuvre la procédure de médiation préalable obligatoire. Un autre décret étend l'évaluation environnementale à des projets de faible dimension mais susceptibles d'avoir des incidences non négligeables sur l'environnement.

Depuis hier, la loi "Santé au travail" est entrée en vigueur ; celle-ci redéfinit le harcèlement sexuel (cf. note PNRS).

Sans oublier que, depuis quelques jours, est sortie la dernière édition de "Sécurité civile en France : organisation et missions" de J. Viret et J.-L. Queyla. La version papier sera prochainement consultable directement au CRD.

Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture !

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)

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