Chères abonnées, chers abonnés,
D’abord, on rappelle que l’ENSOSP organise, le 3 mars 2022, un webinaire sur le thème des « caméras individuelles, aéroportées ou embarquées ». Nous vous attendons nombreux et nombreuses pour ce thème important !
Ensuite, deux textes juridiques importants à souligner : le premier texte relatif « à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale » et le deuxième rectifie l’« Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ».
En outre, deux directives européennes viennent modifier la directive 2014/41/UE et la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil portant sur la mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel.
Enfin, il est à noter que l’on a consacré un article sur la loi du 25 novembre 2021 visant à « consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ».
Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture !
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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
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