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2022-01

Texte

Chères abonnées, chers abonnés, 

Nous sommes très heureux de vous retrouver pour cette nouvelle année 2022 et nous vous présentons nos meilleurs vœux ! Cette première veille juridique de l'année est assez dense et variée.

D’abord, il est à noter la présence de nouveaux textes venant modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. En outre, l'état d'urgence sanitaire est déclaré dans cinq territoires d’outre-mer.

Ensuite, le Conseil constitutionnel vient de rendre deux décisions concernant la constitutionnalité de la loi de finances pour 2022 et la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.

Enfin, deux textes importants à souligner : le premier qui concerne l'instruction budgétaire et comptable des services départementaux d'incendie et de secours ; et le deuxième qui fixe le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires.

Toute l’équipe vous souhaite à nouveau une très belle année 2022. Que celle-ci soit plus légère que l'année 2021 et soit signe de santé ainsi que d'accomplissement.

Bonne lecture !

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