Chères abonnées, chers abonnés,
Nombreux sont les textes qui ont été adoptés ces deux dernières semaines dont le plus important, la loi de « vigilance sanitaire ». Il est proposé deux articles expliquant d’une part les nouveaux apports de la loi et d’autre part la décision constitutionnelle validant partiellement ledit texte.
Toujours dans le même thème, des textes européens viennent modifier certaines mesures nécessaires pour lutter contre la crise sanitaire (restriction temporaire, certificat COVID numérique de l’UE et risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène).
Ensuite, on note qu’une décision européenne a été prise pour la mise en place et l’organisation du réseau européen de connaissances en matière de protection civile.
Enfin, il est mentionné un commentaire de Xavier Prétot portant sur une décision récente de la Cour de Justice de l’UE quant à l’application de la directive concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail aux militaires.
Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture !
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