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2021-32

Texte

Chères abonnées, chers abonnés, 

Différents textes juridiques, tant au niveau national qu'au niveau européen, traitent des sujets variés. Tout d’abord, au niveau national, un décret vise à améliorer les conditions de la prise en charge des victimes d’attentats ou de catastrophes. A ce sujet, la CNIL a émis un avis favorable avec quelques réserves.

Ensuite, une proposition de loi présentée devant le Sénat vise à introduire une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt à l’égard des futurs propriétaires.

Au niveau européen, deux résolutions du Parlement européen ont été adoptée : la première sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques et la seconde sur la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives de certains produits phytopharmaceutiques.

Enfin, nous attirons l’attention de nos lecteurs que les statistiques des SDIS pour l'année 2020 viennent d’être publiées et que deux nouvelles fiches pratiques relatives aux formations des sapeurs-pompiers ont été mises sur le site PNRS.

Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture !

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