Portail National des Ressources et des Savoirs

2021-30

Texte

Chères abonnées, chers abonnés, 

Les mesures relatives à la gestion de la crise sanitaire attirent autant l'attention des juristes et des professionnels. Un projet de loi actuellement soumis devant l'Assemblée nationale vise à autoriser la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer. 

Récemment, une décision européenne a modifié les normes du matériel résistant au feu.

Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture !

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