Chères abonnées, chers abonnés,
Une instruction a été adoptée portant mise en œuvre du cahier des charges de l'appel à projet relatif aux programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI). Le cahier des charges PAPI a, par ailleurs, fait l'objet d'une troisième révisions dans une volonté de simplification des procédures.
Un rapport d'information du Sénat est, depuis plusieurs jours, accessible au public ; il concerne le projet NEXSIS, un projet destiné à mutualiser les systèmes d'information des SDIS.
A noter que le Comité interministériel de la laïcité a été institué par décret en lieu et place de l'Observatoire de la laïcité.
Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture !
----------
Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ?
.
Vous souhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ?
.
Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr
.
La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
