Chères abonnées, chers abonnés,
Cette veille est exceptionnellement plus dense que les précédentes puisqu'elle comprend pas moins de cinq semaines d'actualité juridique. L'inflation législation ou plutôt réglementaire ne fléchit pas même en période estivale !
Sans surprise, l'adaptation de la réglementation juridique et budgétaire à la pandémie de Covid-19 se prolonge avec notamment une évolution des prérogatives du préfet.
De même, des mesures en faveur du développement durable ont été adoptées : celles-ci concernent la gestion des déchets et les contrats de performance énergétique.
Enfin, plusieurs textes portent sur le statut des SPP : l'inscription de la liste d'aptitude aux emplois de colonel, l'indemnité de feu revalorisée, la nomination dans l'ordre national du Mérite, le calendrier de l'examen professionnel de lieutenant de 1ère classe ou encore le recrutement dans les emplois de direction.
Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture !
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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
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