Chères abonnées, chers abonnés,
Tout d’abord, les dispositions relatives à l’épidémie de Covid-19 continuent d’être modifiées et/ou complétées en fonction des données scientifiques. Ainsi, celles relatives à l’hydroxychloroquine ont été abrogées.
Ensuite, en application de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, un décret a introduit le « rescrit préfectoral », terme qui ne figure pas dans le texte. Il s’agit d’une faculté pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics de poser pour avis une question sur l’état de droit à la préfecture avant de lui transmettre un projet d’acte.
Enfin, un rapport des offices parlementaires sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels a été rendu public ; les auteurs abordent plusieurs pistes afin de prévenir d’éventuels catastrophes sanitaires et/ou environnementales.
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