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2020-19

Texte

Chères abonnées, chers abonnés,

La période de confinement a nécessité d'adapter en toute urgence le corpus juridique. Le processus inverse sollicite autant le pouvoir exécutif en la matière. La loi prorogeant l'état d'urgence est entrée en vigueur avec deux jours de retard. Un projet de loi en cours de discussion devrait habiliter une nouvelle fois le gouvernement à légiférer dans de vastes domaines.

Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture !

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