Portail National des Ressources et des Savoirs

2020-06

Texte

Chères abonnées, chers abonnés,

De nouveaux arrêtés et décrets ont intégré l’ordonnancement juridique ; certains textes concernent le statut de la fonction publique territoriale, d’autres le soutien sanitaire ou encore la préfecture.

Une circulaire du 10 décembre 2019 relative à la mise en place de pactes capacitaires impliquant les collectivités locales et les services d'incendie et de secours a été mise en ligne récemment. Elle vise à renforcer le modèle de sécurité civile français lequel « repose sur le principe de coopération entre l’État et les collectivités locales » par l’instauration d’un pacte capacitaire dans chaque département. Ce pacte capacitaire permettra « d’offrir une visibilité pluriannuelle sur les investissements et les budgets [des services d’incendies et de secours] au regard des enjeux capacitaires de ces services ».

Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture !

----------

Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ?

>CLIQUEZ-ICI<                

Vous souhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ?

>CLIQUEZ-ICI<   

 

Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr

La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).

----------