Chères abonnées, chers abonnés,
Ces dernières semaines ont été rythmées par la publication de plusieurs textes d'application de la loi de transformation de la fonction publique (TFP).
De nombreux décrets doivent encore paraître. Pour mémoire, la mise en œuvre de la loi TFP en nécessite une cinquantaine.
Néanmoins, les plus importants sont déjà entrés en vigueur à savoir : l'élargissement aux contractuels, les modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique, la rupture conventionnelle ou les emplois de direction.
Par ailleurs, quelques arrêtés concernent le droit de l'environnement.
Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture!
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