Chères abonnées, chers abonnés,
Cette dernière veille de l’année 2019 est marquée par l'adoption de nombreux textes tous en lien avec la sécurité civile et la fonction publique.
Sans faire un inventaire à la Prévert, il peut être cité la loi relative à la coopération renforcée entre la France et Monaco en matière de sécurité sanitaire.
Les trois secouristes décédés en intervention le 2 décembre près de Marseille ont reçu chacun la Citation à l’ordre de la Nation pour leur « grand courage » et leur « dévouement exemplaire ».
Ce titre de reconnaissance a été créée en 1917 par le président Raymond Poincaré pour « services ou actes de dévouements exceptionnels, accomplis pour la France au péril de la vie, soit à titre civil, soit à titre militaire […] ».
Plusieurs arrêtés et décrets concernent les risques (nucléaires, environnementaux) mais aussi la prévention routière.
Deux textes intéresseront les ressources humaines dont le décret portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif.
A noter pour les juristes des SDIS, la date des prochaines rencontres accueillies par le SDIS 44 (cf. infra).
Toute l’équipe du CERISC vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année et sans oublier une bonne lecture !
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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
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