Chères abonnées, chers abonnés,
Cette veille juridique est marquée par la thématique de la santé publique.
La santé des travailleurs est soutenue de manière constante aussi bien par la jurisprudence du Conseil d’État que celle de la Cour de cassation ; les accidents au service et au travail constituent une bonne illustration.
De manière générale, la santé des citoyens a été ces derniers jours un sujet de préoccupation des parlementaires. Une proposition de loi visant notamment à lutter contre l'arrêt cardiaque a été déposée. Trois questions de députés et sénateurs sur la situation des SMUR, la mise à la disposition commune des défibrillateurs ou encore la présence d'amiante dans les écoles ont reçu une réponse de la part du gouvernement.
De plus, comme annoncé précédemment, une note relative au projet de loi de finances pour l'année 2020 est jointe parmi les textes.
Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture !
Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ?
Vous souhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ?
Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr
La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
