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2019-04

Texte
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Chères abonnées, chers abonnés,

Voici une veille riche qui couvre l'ensemble du mois d'avril.
Une veille juridique plurielle, à l'image du caractère hétérogène du vaste domaine de la sécurité civile. Un certain nombre de textes concernent la prévention et plus particulièrement les ICPE. 

Par ailleurs, l'arrêt Matzak suscite toujours de nombreuses questions et a fait l'objet d'un "Point d'actualité sur la compatibilité entre les règles européennes et le statut des sapeurs-pompiers volontaires" le 3 avril.
 

Pour rappel, les rencontres des juristes des SDIS se tiendront à l'ENSOSP les 28 et 29 mai 2019.

N.B.: Pour les inscriptions, même s'il ne s'agit pas d'une formation, les inscriptions se font via votre Groupement de Formation par l'outil FORMALTIS. Inscriptions au plus tard le 15 mai. (Renseignements / informations complémentaires : Aurélie Giraud >> aurelie.giraud@ensosp.fr ; Laurence Crespi >> laurence.crespi@ensosp.fr)

  

Tout l'équipe vous souhaite une bonne lecture !

 

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).