Chères abonnées, chers abonnés,
Cette veille contient de nombreux textes relatifs à la sécurité aérienne et à l'aviation civile.
Il est également à noter que les préventionnistes seront tout particulièrement intéressés par l'adoption d'une ordonnance visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation. En application de celle-ci, il pourra être dérogé aux règles de construction portant notamment sur la sécurité et la protection contre l'incendie, pour les bâtiments d'habitation et les établissements recevant des travailleurs, en ce qui concerne la résistance au feu et le désenfumage, l'aération, mais également la construction à proximité de forêts et la prévention du risque sismique ou cyclonique.
Bonne lecture !
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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
