Portail National des Ressources et des Savoirs

2017-20

Texte

La veille juridique de cette semaine s’avère riche en quantité de textes parus autant qu’en diversité de thèmes abordés. A côté des agréments dans le domaine du contrôle de la réglementation incendie, des associations de sécurité civile, de l’environnement, il est à noter l’appel à candidature pour l’habilitation d’organismes privés par le ministère de l’intérieur pour l’eCall 112, interopérable dans toute l’Union européenne.

 

Les questions parlementaires, quant à elles, font notamment état des incivilités malheureusement croissantes à l’égard des sapeurs-pompiers.

 

Enfin, félicitations à tous ceux qui ont accédé à Ordre national du mérite ou à un nouveau grade de cet Ordre. Il s’agit du second ordre national après la Légion d’honneur et a pour vocation de récompenser les « mérites distingués » et d’encourager les forces vives du pays.

Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ?

Vous souhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ?