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2017-15

Texte
En-tête hebdo juridique

Une nouvelle semaine s'est écoulée depuis notre dernier numéro.

Outre les textes relatifs à la prévention et l'environnement, une nouvelle métropole s'ajoute à la liste de celles déjà existantes, il s'agit de « Metz Métropole ». 22 métropoles devraient ainsi voir le jour suite à la LOI du 28 février 2017.

Par ailleurs, la réforme du code du travail modifie la partie relative à l'exposition à certains facteurs de risques professionnels.

Pour rappel : Un colloque sur « La délimitation par le droit d’un territoire pertinent pour l’organisation des secours », se tiendra le 11 octobre 2017 à Mulhouse.

L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).

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Bonne lecture à chacun.