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Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Elle » (zone spéciale de conservation) NOR : TREL2205966A
Arrêté du 11 mars 2022 portant désignation du site Natura 2000 « Marais d'Ippling » (zone de protection spéciale) NOR : TREL2208400A
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont » renommé « Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan » et abrogeant divers arrêtés de désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation) NOR : TREL2205976A
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) » et renommé « Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (4 cavités) » (zone spéciale de conservation) NOR : TREL2206015A
Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1990 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de Moselle » renommé « Marais de Francaltroff-Erstroff, de Lening et d'Albe » (zone de protection spéciale) NOR : TREL2208393A
Arrêté du 11 mars 2022 portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Vittoncourt » (zone de protection spéciale) NOR : TREL2208398A
Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et l'arrêté du 5 février 2020 pris en application de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme NOR : TREP2201581A
Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation NOR : TREP2206696A
