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Vaccination contre l'hépatite B et preuve du lien de causalité

Chapo
C'est souverainement que la cour d'appel a retenu que les données scientifiques et les présomptions invoquées ne constituaient pas la preuve d'un lien de causalité entre la vaccination et l'apparition de la sclérose en plaques.
Texte

La Cour de cassation a récemment admis que la preuve du lien de causalité entre le défaut du produit et le dommage pouvait résulter de présomptions, pourvu qu'elles soient graves, précises et concordantes (Civ. 1re, 22 mai 2008, D. 2008. AJ. 1544, obs. Gallmeiste).

Ce sont les circonstances, propres à chaque espèce, qui permettent de conclure à l'existence d'une causalité probable entre l'injection du vaccin et la pathologie développée. La Cour d'appel a considéré que ce n'était pas le cas en l'espèce car « la simple proximité temporelle entre la vaccination et le dommage, de même que le bon état de santé de la victime avant les injections », ne pouvaient se voir reconnaître « le caractère d'une présomption grave, précise et concordante ». et la Cour de cassation de confirmer dans cet arrêt cette appréciation souveraine des juge du fond.

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