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TRANSAID : une assistance de l’industrie chimique en France dans les accidents de transport de matières dangereuses

Chapo
Un nouveau protocole signé en mars dernier
Texte

Le 12 mars dernier, dans les locaux du ministère de l’Intérieur à Asnières-sur-Seine, le Préfet Michel Papaud, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et Philippe Gœbel, président de l’Union des industries chimiques (UIC), ont signé un nouveau protocole TRANSAID (le protocole en vigueur datait de 1987)..

La convention TRANSAID, basée sur le volontariat des entreprises, permet en effet aux préfectures et aux services d’incendie et de secours de bénéficier d’une aide technique des exploitants de la chimie : un conseil et une expertise, à distance ou sur place, sur les produits impliqués dans l’accident, ou une intervention, avec des moyens humains et matériels, qui viennent en complément de ceux des sapeurs-pompiers.

Le nouveau protocole TRANSAID est plus précis quant à l’encadrement financier et juridique des interventions des industriels de la chimie sur le lieu des accidents de transport impliquant des matières dangereuses :

· La notion de réquisition est abandonnée, au profit d’une simple notion de sollicitation de l’industriel par l’autorité compétente, dans le cadre du protocole ;

· Les possibilités de facturation de la prestation de l’industriel sont strictement encadrées et limitées ;

· Les responsabilités et couvertures de l’industriel sont précisées.

Denis ROPPERS, officier expert risques technologiques du SDIS 02

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