En attendant la remise du rapport sur l’accessibilité confiée à la sénatrice Claire-Lise Campion par le Premier Ministre, la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) vient de publier un document sur le 3ème cas de dérogation possible aux règles d’accessibilité dans un établissement recevant du public (ERP) existant. Un document issu d’un large consensus
