Le nouveau texte intègre les modifications apportées au Code par les décrets de décembre dernier, et par l'ordonnance relative aux procédures de recours en matière de commande publique du 7 mai 2009. Il prend également en compte par anticipation le "décret bugs", à paraître de façon imminente, qui toilettera le CMP de quelques imperfections et maladresses rédactionnelles.

Le manuel du Code 2009 conserve la même structure que celui du Code 2006, avec cinq parties : champ d'application, préparation de la procédure, mise en œuvre de la procédure, exécution des marchés et dispositions applicables aux entités adjudicatrices. A noter, parmi les nouveautés : des développements plus complets sur l'utilisation des variantes ou des options (page 15) ; une refonte complète des paragraphes consacrés aux mesures de publicité et de mise en concurrence (page 29); une mise à jour des règles relatives à la dématérialisation (page 46) et à l'achèvement de la procédure pour tenir compte de l'ordonnance "recours" (page 59).

Nouveau dispositif d'aide à la passation des marchés

Enfin le texte donne quelques indications sur ce que sera la Commission consultative des marchés publics, cet organe destiné à remplacer la Commission des marchés publics de l'Etat dès que le décret relatif à son organisation et à ses modalités de fonctionnement sera paru. Le manuel précise que la nouvelle commission pourra être saisie des marchés des collectivités territoriales dès lors que ceux-ci dépasseront un seuil qui sera fixé par arrêté. Elle aura pour mission d'aider les acheteurs publics à passer des marchés juridiquement sans faille et efficaces d'un point de vue économique.

Consultation éclair

Les praticiens peuvent faire part à la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy de leurs remarques et suggestions par courriel (à l'adresse manuel-cmp.daj@finances.gouv.fr), d'ici le 22 juin 2009. La DAJ entend publier le manuel "très rapidement".