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Sénat : Rapport d'information

Chapo
Rapport d'information sur la sécurité civile
Texte

Le rapport est consacré au programme 161 « Sécurité civile » lequel « finance les moyens nationaux de la sécurité civile, qu’il s’agisse des outils d’intervention opérationnels mis en œuvre au quotidien pour le secours à personne, les opérations de déminage ou déclenchées en cas de catastrophes majeures, qu’elles soient naturelles comme les feux de forêt, les inondations, les tempêtes ou les séismes, ou technologiques avec les risques NRBC-E (nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif) ».

La commission se félicite de « la hausse globale des crédits alloués programme 161 ». Le projet de loi de finances pour 2022 « prévoit une augmentation tant des autorisations d’engagement (AE) » de 678 millions d’euros, soit une augmentation de 64,1 %.

Cette hausse des crédits est nécessaire puisqu’elle permet « la poursuite des livraisons d’avions Dash 8 et l’achat de quatre hélicoptères ». Elle prend en compte également les dépenses de personnel qui sont légèrement en augmentation en dépit d’une baisse des effectifs.

En revanche, la commission s’inquiète du « retard pris par le programme NexSIS porté par l’Agence du numérique de la sécurité civile ». Or, ce retard pourrait avoir des conséquences sur « l’expérimentation des plateformes communes de réception des appels d’urgence » telle que prévue par la loi « Matras ». La rapporteuse de la commission propose ainsi « au regard du caractère vital du programme NexSIS, du retard déjà enregistré pour son déploiement, des engagements financiers significatifs portés par les SIS et de la baisse récurrente de la dotation aux investissements structurants des SDIS depuis 2017 » que l’Etat déploie « un effort financier conséquent ».

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