PNRS | Sécurité Civile: Focus sur un arrêté important.

PLATEFORMES

Sécurité Civile: Focus sur un arrêté important.

Chapo

Pour les Ports et Gares ferroviaires :

Texte

Nouvel arrêté daté du 27/07/2009 voir fichier ci-joint, son article 7 abroge l'arrêté du 1er mai 2009:

lien

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fichier

arretePortGare27072009_joe_20090730_0039.pdf