SUITE DE LA REFORME DES PROCEDURES D’ELABORATION ET DE GESTION DES DOCUMENTS D’URBANISME
Chapo
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Texte
Alors qu’un décret « correctif » sur les autorisations d’urbanisme est annoncé pour le printemps, la traduction réglementaire de la réforme des procédures d’élaboration et de gestion des documents d’urbanisme est parue.
