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Retraites : le gouvernement a décidé de recourir à la procédure de vote unique

Chapo
Source : senat.fr
Texte

Alors qu’il restait, jeudi midi, 254 amendements à examiner sur le projet de loi portant réforme des retraites, le gouvernement a décidé de recourir à la procédure de vote unique, afin d’accélérer la discussion.
Le vote unique, prévu à l’article 44 de la Constitution amène l’assemblée saisie par le Gouvernement à se prononcer « par un seul vote su! r tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement».
Contrairement au déroulement classique de l’examen d’un texte, le Règlement du Sénat limite, dans le cas du vote unique, la prise de parole « sur chaque amendement à un orateur pour, un orateur contre, à la commission et au Gouvernement ».

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