À nouveau saisie de l’épineuse question de l’identification des organes ou représentants d’une personne morale, la
Cour de cassation admet qu’un club de ski organisateur d’une épreuve de descente puisse être jugé coupable
d’homicide involontaire, sans que l’auteur de l’infraction soit formellement identifié. Elle considère que le délit n'a pu
être commis, pour le compte de l'association, que par son président, responsable de la sécurité, en l'absence de
délégation interne.
