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Réponse Ministérielle

Chapo
Sapeur–pompier - Santé - Aptitude physique
Texte

Le président du conseil d’administration du SDIS peut passer outre l’avis médical négatif d’aptitude du médecin, mais il en assume alors les conséquences.
Les activités de jeune sapeur-pompier (JSP) ne sont en aucun cas la garantie d'un accès automatique à celles de sapeur-pompier, les textes sont, sur ce point, très clairs. L'aptitude demandée pour les JSP est différente de celle exigée pour les sapeurs-pompiers volontaires. En effet, le médecin n'est pas en mesure d'évaluer, lors de l'examen d'un adolescent de quatorze ans en pleine évolution, l'aptitude qu'il aura à dix-huit ans.
Toutefois, lorsqu'il procède à l'examen médical, préalablement à l'exercice des activités de sapeur-pompier, il peut émettre un avis d'inaptitude parfaitement justifié et réglementaire pour une taille inférieure à 1,57 m. Sa signature l'engage personnellement et il ne peut être question de lui demander de modifier cet avis.
Néanmoins, l'employeur des sapeurs-pompiers n'est pas l'État lui-même mais la collectivité locale et le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours a la possibilité de passer outre cet avis médical négatif, sous réserve d'accepter d'en assumer les conséquences.

QE de Martine Faure, JO de l’Assemblée nationale du 16 juin 2009, n° 46789

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