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Conformément à l’article 54 de la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile, le présent rapport sur 6 le financement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours 8 retrace l’évolution des SIS depuis leur départementalisation consécutive à la loi du 3 mai 1996 et explore les perspectives qui s’ouvrent pour ces services |
