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"Le droit pénal a déjà été adapté pour tenir compte de la qualité des victimes et sanctionner plus durement les actes de violences lorsqu’ils visent des personnes dépositaires de l’autorité publique ou en charge d’une mission de service public. Dans une logique pragmatique, ce texte étend un dispositif qui existe déjà dans le code de procédure pénale et qui permet aux associations départementales de maires d’exercer les droits reconnus à la partie civile en cas d’agression d’un élu". |
