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Rapport d'information n° 535 (tome VI) sur le plan de relance de la commission des affaires économiques : Logement, urbanisme et politique de la vi...

Chapo
Source : senat.fr
Texte

La commission des affaires économiques propose quatre axes de relance.

1. Construire plus

La reprise de la construction ne se fera pas sans les trois principaux acteurs que sont les bailleurs sociaux, l’action logement et les investisseurs institutionnels. Ils invoquent aussi la nécessité de simplifier le droit d’urbanisme afin d’accélérer les procédures ; ils prônent un « Segur de la simplification du droit de l’urbanisme ». Plusieurs idées ont été formulées telles que le « permis Covid » simplifié, le « permis déclaratif » soumis par un architecte en dessous du seuil où son intervention est obligatoire, ou encore celle de permettre à l'aménageur de pré-instruire ou de permettre des vérifications a posteriori.

2. Construire mieux

Construire mieux signifie construire en respectant les objectifs de développement durable de la France. Il faut donc accélérer « fortement la rénovation thermique des bâtiments et de rendre compatible l'effort de construction et la sobriété foncière ».

3. Sécuriser l’accès au logement

Même si beaucoup a déjà été fait en la matière, il faut continuer à accélérer l’accès au logement par un accompagnement social mais aussi soutenir l’accession à la propriété. Les parlementaires n’oublient pas d’inclure la prévention des loyers impayés. Pour cela, ils suggèrent de revaloriser les APL.

4. Relancer la politique de la ville

Les parlementaires se concentrent sur deux dimensions : l’urbanisme et l’école. Il faut relancer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) qui est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003, afin d'assurer la mise en œuvre et le financement du programme national de rénovation urbaine (PNRU).

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