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Rapport d'étape de la Révision générale des politiques publiques

Chapo
Source : Cons. min., 9 mars 2011, communiqué
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Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, a présenté en Conseil des ministres un nouveau rapport d'étape sur la révision générale des politiques publiques.
Depuis le lancement de la révision générale des politiques publiques (RGPP) en 2007, environ 400 mesures ont été décidées. Une cinquantaine de mesures nouvelles a été adoptée le 9 mars 2011 : elles portent principalement sur des simplifications, des audits d'opérateurs et des dépenses d'intervention.
En mars 2011, 86 % des mesures engagées depuis 2007 avancent conformément aux objectifs initiaux et bénéficient d'un « feu vert » ; 10 % ont nécessité une décision correctrice et se sont vu attribuer un « feu orange » ; 4 % accusent des retards importants et sont actuellement affectées d'un « feu rouge ».
La RGPP a permis d'atteindre des résultats significatifs sur l'amélioration de la qualité des services publics par la création de nombreux guichets uniques physiques pour :
- les contribuables : guichets fiscaux uniques ;
- les demandeurs d'emploi : Pôle emploi ;
- les entreprises : directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, par exemple.
La RGPP a aussi suscité une vaste réorganisation des structures administratives :
- reconfiguration des administrations centrales avec notamment une diminution de 10 % de postes de directeurs ;
- regroupement des services déconcentrés en deux ou trois directions départementales interministérielles et huit directions régionales ;
- modernisation de la carte judiciaire et des services des impôts avec la création de la direction générale des finances publiques.
Par ailleurs, la mutualisation des fonctions support des administrations s'est accrue :
- mise en place du service des achats de l'État ;
- développement du rôle de France Domaine
- raccordement de l'ensemble des programmes de dépenses de l'État à Chorus, effectif depuis le 1er janvier 2011
- création de l'opérateur national de paye et de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État.
Enfin, désormais les opérateurs appliquent les mêmes règles de bonne gestion publique que leurs ministères de tutelle.
L'ensemble de ces mesures contribue à économiser plus de 7 milliards d'euros sur la période 2009-2011. La règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite permet de ne pas remplacer près de 100 000 départs entre 2009 et 2011, soit environ 5 % des effectifs de l'État, ce qui représente une économie de 2,7 milliards d'euros.
Conformément à l'engagement pris par le Gouvernement, la moitié des économies générées par ces efforts de productivité a été reversée aux agents et continuera de l'être : à la fin de l'année 2011, ce seront ainsi près de 1,4 milliard d'euros supplémentaires qui auront bénéficié aux agents publics par rapport à 2009.

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